Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"MUNICONSEIL"
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, MUNICONSEIL (Etablissement Public)

Numéro de dépôt :
1671135
Date de dépôt :
10/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/08/1999

Présentation de la marque "MUNICONSEIL"

Déposée le 10 août 1989 par CREDIT MUNICIPAL DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "MUNICONSEIL" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, MUNICONSEIL (Etablissement Public), domicilié(e) 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PATOU - France.

La marque "MUNICONSEIL" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1671135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "MUNICONSEIL" est expirée depuis le 10 août 1999.

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, LA BONNE SOLUTION PAR TOUS LES TEMPS. , DEPUIS 1777 CREDIT MUNICIPAL DE PARIS , CMP MUNI-EXPERTISE , MUNI-HABITAT , LA CAVE DE MA TANTE , CREDIT MUNICIPAL DE PARIS – CMP , LE MIEL DE MA TANTE , MONT-DE-PIÉTÉ , LIVRET SOLIDARITÉ Crédit Municipal de Paris pour tous depuis 1637 , C C


CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, MUNICONSEIL (Etablissement Public) - 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 PARIS - France


Mme PATOU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49

Publicité et affaires, conseils, consultations informations, renseignements, assistance dans toutes démarches et formalités, ingéniérie, pour les personnes physiques ou morales, en toutes matières juridiques, fiscales, financières et douanières.Conseils et assistance notamment dans le domaine du marché de l'art, de la détention ou de l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la transmission, l'exposition, l'importation, l'exportation d'objets d'art, de collection ou d'antiquités.Promotion et organisation de transactions sous toutes leurs formes portant, notamment, sur des objets d'art, biens précieux, de collection et d'antiquité.Assurances et finances, banque, gestion de patrimoine, conseils en placements, produits financiers et investissements en oeuvres d'art.Gestion administrative, comptable, juridique et fiscale d'investissements et de placements.Courtage, en particulier sur le marché de l'art: Transactions financières sous toute leurs formes. Communications, Education, études générales ou particulières, statistiques, édition de revues, journaux, films

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.